À l’instar des autres types de revenus encaissés chaque mois, ceux perçus sur les locations doivent également être déclarés aux impôts. C’est ce qu’on appelle en fiscalité les revenus du patrimoine ou les revenus fonciers. Les propriétaires ou bailleurs concernés, en fonction des recettes locatives qu’ils perçoivent ont la possibilité de choisir entre plusieurs régimes d’imposition. Comment fonctionnent alors réellement les revenus fonciers ?
Définition des revenus fonciers
Encore appelés revenus locatifs ou du patrimoine, les revenus fonciers sont les recettes locatives qu’un particulier encaisse suite à la mise à location d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un bureau et même d’un entrepôt. Ils concernent également les investissements locatifs dans un véhicule financier comme les Fonds de Placement Immobiliers (FPI) ou dans une société foncière.
Il faut noter que les monuments historiques, la loi Pinel ou encore le dispositif Scellier font partir également de cette catégorie. Aussi, les revenus perçus sur la location nue des propriétés non bâties ou bâties sont imposés dans la catégorie des revenus locatifs. Par contre, les revenus tirés sur la location des meublées sont classés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Les différents régimes d’imposition
En ce qui concerne les revenus fonciers, il existe deux régimes d’imposition à savoir le régime réel et le régime micro-foncier.
Le régime réel
Le régime réel est très intéressant pour les propriétaires-bailleurs dont le montant brut annuel des revenus fonciers est en deçà de 15 000 euros. Au-delà de ce plafond, le détenteur du bien est alors assujetti de plein droit. L’avantage de cette option c’est qu’il n’existe pas d’abattement forfaitaire, c’est-à-dire que c’est le propriétaire même qui détermine son revenu foncier net imposable.
Pour ce faire, il doit déduire du total des recettes, l’ensemble des charges foncières supportées au cours de l’année. Dans le cas échéant, il doit déduire également certains avantages fiscaux octroyés dans le cadre des dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou de Denormandie.
Le régime microfoncier
Tout comme le régime réel, cette option s’applique lorsque le montant des revenus fonciers déclarés est inférieur ou égal à 15 000 euros par an. Pour calculer le revenu foncier net qui est imposé, le fisc applique un abattement forfaitaire qui est de 30% sur les recettes locatives déclarées. L’avantage ici c’est que le propriétaire ne peut déduire pour sa valeur réelle aucune des charges. Aucune déduction supplémentaire ne peut donc être appliquée.
Toutefois, le choix d’un régime au détriment d’un autre dépendra notamment du montant de vos recettes locatives annuelles aussi de vos charges.
Les charges déductibles des revenus fonciers
Dans le cadre d’un régime réel, plusieurs charges et frais peuvent être déduits des recettes encaissées, ceci pour leur montant réel. Il s’agit notamment de la grande majorité des dépenses d’amélioration, d’entretien ou de réparation, les dépenses supportées par le propriétaire pour le compte des locataires. Les charges déductibles concernent également, pour leur montant réel, les frais de gestion des logements et de certaines dépenses administratives. Sont concernés les frais de procédure, la rémunération des concierges et gardes ou encore les primes d’assurances, etc.
En définitive, les revenus fonciers sont imposables. Il convient de prendre en compte le montant des recettes ainsi que les charges afin de choisir un régime d’imposition qui cadre avec ses besoins.
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