Dès l’instant où vous possédez un bien immobilier, avec ou sans une piscine, vous avez l’obligation de payer l’impôt foncier pour la simple raison que la piscine est considérée comme une dépendance annexe de la propriété. Elle est alors soumise à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. D’où tout l’intérêt de comprendre comment marche l’impôt foncier pour piscine.
Les principes d’imposition pour une piscine
Toute addition de construction comme la piscine ou le garage entraine généralement une augmentation de la valeur locative. Il s’agit de la valeur locative cadastrale qui sert de base à l’établissement des taxes d’habitation et foncières. Mais l’exception à cette règle est l’application d’un dispositif d’exonération. Afin d’être imposable, il devra être question d’une vraie construction fixée au sol à perpétuelle demeure.
Autrement dit, elle doit être impossible à démolir, à déplacer, ou à démonter. C’est le cas pour tout ce qui est fixé au sol ou des structures réalisées à partir des travaux de maçonnerie. Par contre, une piscine gonflable ou non, hors sol ou transportable, n’entraine aucune augmentation des impôts locaux. Elle peut seulement faire l’objet d’une exonération permanente.
Par ailleurs, il existe trois grandes taxes assimilables aux impôts piscine. Il s’agit tout d’abord de la taxe d’aménagement qui intervient après l’obtention du permis de construire. Ensuite, de la taxe d’habitation à laquelle est soumise la piscine à la même enseigne que la demeure principale. Enfin, de l’impôt foncier qui concerne les structures enterrées et en béton ainsi que des piscines hors sol qui ne peuvent être déplacées.
Les spécificités de la taxe foncière ou de l’impôt foncier
La taxe foncière dépend aussi de la valeur locative d’une propriété. Cependant, selon l’estimation, le montant peut varier. En effet, en fonction des facteurs inhérents aux besoins de la municipalité, l’estimation est révisée tous les ans. Le processus est alors moins explicite pour les particuliers.
Néanmoins, le modèle de piscine envisagé et les dimensions du bassin peuvent être mis en avant dans les critères d’évaluation. En ce qui concerne l’installation et les conditions locales pour la déclaration d’une piscine, le centre des impôts est aussi capable de donner des renseignements spécifiques.
La taxe foncière pour l’installation de piscine
L’installation de piscine enterrée, fixée au sol ou qui ne peut être déplacée sans être détruite ou nécessitant des travaux de maçonnerie est soumise à la taxe foncière. La taxe foncière augmentera mécaniquement étant donné que la construction d’une piscine vient dupliquer cette valeur locative. C’est par exemple le cas de la construction d’une piscine en dur grande ou non (au moins 10 M2 de surface de sol). Il est conseillé de déclarer auprès de la Mairie le projet de construction.
De même, après la date de fin des travaux, un délai de 3mois est accordé pour déposer auprès de l’administration fiscale une déclaration de fin de travaux. Dès lors, un formulaire de changements d’affectation ou de consistance est rempli par le déclarant. Au titre de nouvelle construction, l’installation d’une piscine peut bénéficier d’une exonération de 2 ans de taxe foncière. Les conditions d’une telle exonération sont précisées à l’article 1383 du Code Général des Impôts (CGI).
De plus, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur locative cadastrale est utilisée. Toutefois, c’est le conseil municipal de la commune qui fixe les taux applicables. La taxe doit être payée au Centre des Impôts de sa localité. L’État est le seul à estimer le montant de l’impôt.